J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14750

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Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR : MEST9911329A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 septembre 1999, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
En tant que membre titulaire :
M. Lardin (Jean), en remplacement de M. Delorme (Jean-Paul).